L’ACTU NOTICES ET PLANS : Noël et les décorations

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Noel FI2P Noël approche à grands pas et avec lui la magie des décorations !

Mais, connaissez-vous la règlementation en matière de décorations ?

L’Article AM 19 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié par arrêté du 24 septembre 2009, stipule :

“Paragraphe 1. Les arbres de Noël sont autorisés dans certaines manifestations de courte durée.

Paragraphe 2. Ces arbres ne peuvent être illuminés que dans les conditions prévues à l’article EL 23. Les guirlandes électriques doivent répondre aux dispositions de la norme NF EN 60598-2-20.

Paragraphe 3. L’emploi de toute flamme nue et de sources d’étincelles est interdit. L’arbre doit être placé à distance raisonnable de toute source de chaleur.

Paragraphe 4. Les objets de décoration peuvent être en matériaux de catégorie M 4. Si la hauteur d’un arbre est supérieure à 1,70 m, il doit être placé hors de portée du public.

Le pied de l’arbre doit être dégagé de tout objet combustible.

Une neige artificielle ou un givrage peuvent être utilisés à condition qu’ils ne risquent pas de propager rapidement la flamme.

Paragraphe 5. Des moyens d’extinction, en rapport avec la taille de l’arbre, doivent être prévus à proximité.

Paragraphe 6. Les décorations florales en matériaux de synthèse sont limitées en nombre ; à défaut, elles doivent être réalisées en matériaux de catégorie M 2. Il en est de même pour les plantes et les arbres en matériaux de synthèse d’une hauteur supérieure à 1,70 m, qui doivent de plus être mis hors de portée du public.”

Les tentures portières, rideaux et voilages sont interdits en travers des dégagements. Les garnitures décoratives des portes pare flammes seront en M1 et M2 dans les autres locaux.

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