LA RÉGLEMENTATION : Les détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée

règlementation

Les DAAF

Loi Morange et Meslot – Loi Alur

 

Pourquoi avoir légiférer sur les détecteurs de fumée ?

Un incendie domestique se déclare toutes les 2 minutes. Le feu représente la 2ème cause de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans, 70% les incendies mortels se produisent la nuit, faute d’avertissement.

Contrairement aux idées reçues, les fumées ne réveillent pas mais produisent l’effet inverse. La présence du monoxyde de carbone vous plonge dans un profond sommeil.

Il est donc nécessaire de pouvoir détecter la fumée le plus rapidement possible. capture-decran-2014-03-01-a-10-41-371-133x100

La loi Morange et Meslot  (Loi n°2011-36 parue au JO du 10 janvier 2011) impose l’installation d’un DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée) dans tout logement individuel. Le DAAF doit présenter 2 caractéristiques : la détection de fumée et l’émission d’un signal sonore suffisamment fort pour alerter les occupants du logement.

  • Qui doit installer le DAAF ?

La loi Morange s’appuyait sur la notion d’occupant pour surmonte la distinction entre propriétaire et locataire.

L’adoption de la loi ALUR (loi du 24 mars 2014), vient modifier considérablement cette distribution des rôles. Depuis le 9 mars 2015, il revient au propriétaire d’installer un DAAF. Don entretien, quant à lui, est à la charge du locataire.

En d’autres termes, quiconque est propriétaire doit installer un détecteur de fumée, et ce sera aux personnes occupant le logement de s’assurer du bon fonctionnement du détecteur déjà installé, en procédant notamment aux tests de rigueur et en veillant à ne pas corrompre le mécanisme de la machine.

 

 

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