LA REGLEMENTATION : Eco Participation extincteur 1 et 2 kg

règlementation

L’actualité de la réglementation concernant les extincteurs 1 et 2 kg évolue avec l’apparition d’une Eco-participation. Par conséquent, la législation évolue au 1er janvier 2017 au travers de la loi DDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) qui impose maintenant à la filière la collecte et la dénaturation des petits extincteurs. Le montant de l’écotaxe est de 1,80€ HT et supporté par tous en France métropolitaine et dans les DOM TOM.

Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Dechets-diffus-specifiques.html

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