Maintenance sécurité incendie

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Quelle périodicité pour la vérification de vos installations de sécurité incendie ?

 

RIA FI2P extincteurs

Les établissements recevant du public (ERP), sont soumis à :

  •  l’arrêté du 25 juin 1980 modifié et consolidé – Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissement recevant du public.
  •  Au code de la construction et de l’habitassition des articles R 123-1 à R 123-55.

Vérification des installations de sécurité incendie : quelle périodicité ?

  • L’éclairage de sécurité  doit maintenir un éclairage suffisant pendant la durée de l’évacuation de l’établissement. Il doit être en bon état de marche en permanence. Des installations fixe d’éclairage de sécurité de type non permanent doivent être installées dans les escaliers protégés, les circulations horizontales d’une longueur totale supérieure à 10 mètres ou présentant un cheminement compliqué, et les salles dont la superficie est supérieure à 100m². Des lampes électriques à piles ou à accumulateur doivent être mises à la disposition du personnel. Il peut également y avoir dans un ERP des dispositifs luminescents pour les signalisations. Les blocs de sécurité seront vérifiés périodiquement par du personnel compétent et tous les jours avant l’arrivée du public. Des essais périodiques des éclairages de sécurité seront effectués par coupure des alimentations électriques et en dehors de la présence du public.
  • Les installations électriques doivent être conformes aux normes en vigueur. Il est interdit d’utiliser des douilles voleuses ou des fiches multiples. Les canalisations sont fixes. Les canalisations mobiles qui alimentent les appareils électriques ne doivent pas gêner la circulation.
  • Les moyens de secours : une sensibilisation sera faite pour éviter des utilisations anormales.
  • Les extincteurs : les ERP doivent être équipés d’extincteurs portatifs à eau pulvérisée de minimum 6 litres tous les 200 m². Minimum 1 extincteur par niveau. Les locaux à risques particuliers doivent être équipés d’un extincteur approprié à moins de 5 mètres du risque. Les extincteurs doivent être vérifiés une fois par an. Si un doute existe sur l’utilisation d’un extincteur, il faut le vérifier et/ou le remplacer.
  • L’alarme (sifflet, corne, sirène, blocs autonomes d’alarme) : son fonctionnement est vérifié périodiquement et au moins au cours des exercices d’évacuation. L’alarme doit être audible partout dans l’établissement.
  • Les plans d’évacuation : dès qu’un changement intervient dans l’établissement les plans d’évacuation et les plans d’intervention destinés aux secours, doivent être vérifiés.
  • Le registre de sécurité : obligatoire dans tous les ERP (article R 123-51 du code de la construction et de l’habitation), le registre de sécurité doit contenir  : l’état du personnel chargé du service incendie, les consignes générales en cas d’incendie, les dates des divers contrôles et vérifications, les dates des travaux d’aménagement et de transformation, ainsi qu’un descriptif comprenant la nature des travaux, les noms des architectes, des entrepreneurs et techniciens en charge de la surveillance des travaux.

Vérifications techniques obligatoires devant figurer  sur le registre de sécurité : vérification des installations chauffage, du matériel de sécurité ainsi que les installations électriques.

  • L’affichage obligatoire : Affiché de façon apparente près de l’entrée principale, un avis relatif au contrôle de la sécurité. Cet avis doit comporter obligatoirement :

” Conformément aux dispositions de l’article R 123-18 et 46 du code de la construction et de l’habitation, notre établissement répond aux caractéristiques suivantes:

  • type
  • Catégorie
  • Effectif maximal du public autorisé
  • Date de la visite de réception par la commission de sécurité
  • Date de l’autorisation d’ouverture
  • Vu,
  • L’autorité ayant délivré l’autorisation d’ouverture
  • Le chef d’établissement
  • Les travaux dans les ERP : tous travaux ou aménagements non soumis au permis de construire ou de la déclaration de travaux ne peuvent être exécutés qu’après autorisation du maire après avis de la commission compétente (R 123-23 du CCH).

Les travaux en présence du public peuvent toutefois être effectués après autorisation du maire après étude de la demande du plan de prévention fourni.

  • Utilisation exceptionnelle des locaux : soumis à autorisation préalable du Maire : article  GN 6 (ex: stand de papiers cadeaux…)
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